Este documento solo está disponible en francés. La versión francesa es la única jurídicamente vinculante.

Politique de confidentialité — Entreprises-en-Jeux

Statut : projet, à faire relire par un professionnel (avocat, ou service juridique d'une chambre consulaire) avant l'ouverture des ventes. Rédigé en français, langue de référence juridique ; une traduction anglaise et espagnole, informative et non contractuelle, pourra être ajoutée une fois le texte français stabilisé.

Dernière mise à jour : [date à compléter à la publication].

1. Qui est responsable de vos données

Le site et le jeu « Entreprises-en-Jeux » (entreprises-en-jeux.fr) sont édités par :

Eric Deschaintre, exerçant sous le nom commercial « Entreprises-en-Jeux » en entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 130 687 940 00010.

Ci-après « nous » ou « l'éditeur ». Pour toute question sur vos données, contactez-nous à contact@entreprises-en-jeux.fr.

2. Quelles données nous traitons

Le jeu est conçu pour en demander le moins possible :

• Créateur de partie (formateur, enseignant, particulier) : lors d'une demande d'accès d'essai, nous recevons votre adresse e-mail et l'horodatage de votre consentement. Aucune autre information n'est demandée à ce stade (ni nom, ni établissement, ni numéro de téléphone).
• Programme pilote enseignants : lors d'une demande de participation, nous recevons vos prénom, nom, adresse e-mail, établissement, et, si vous les indiquez, le site web de l'établissement, un commentaire et votre code d'essai, ainsi que l'horodatage de votre accord avec les conditions du programme ; puis vos réponses aux questionnaires de fin de période (voir les conditions du programme pilote).
• Établissement nous contactant : vos prénom, nom, adresse e-mail, établissement, éventuellement son site web, et votre message, avec l'horodatage de votre accord.
• Formulaire « Contact » et formulaire « Poser une question » de l'espace créateur : votre adresse e-mail et votre message, avec la langue du site et la date d'envoi (pour une question, aussi le type de demande et l'univers d'où elle est envoyée).
• Joueurs : un joueur n'a pas de compte. Il est identifié par un pseudonyme choisi par le créateur de la partie (voir § 7, mineurs) et par un code d'accès à usage interne, généré aléatoirement, qui n'est lié à aucune identité réelle de notre côté.
• Achat de parties en ligne (particuliers) : le paiement se fait sur la page de paiement de notre prestataire Stripe (voir § 5), qui nous transmet votre adresse e-mail ; nous conservons de notre côté cette adresse, le détail de vos achats (offre, montant, date, parties utilisées) et le code de votre espace créateur, mais jamais vos coordonnées bancaires, qui ne transitent que par Stripe. Stripe vous envoie la facture.
• Abonnement d'un établissement : lors de la commande, nous recevons les coordonnées de l'établissement (nom, adresse, pays, identifiants administratifs et fiscaux), l'adresse e-mail de son service de facturation, le numéro de bon de commande et un commentaire éventuels, ainsi que les prénom, nom, fonction, adresse e-mail et, si elle est indiquée, le téléphone de la personne gestionnaire et de la personne responsable administrative ; puis l'historique de l'abonnement (renouvellements, arrêt, reprise, recharges du Coach IA) et des factures.
• Coach IA (seulement dans les parties où le créateur l'a activé) : pour rédiger un conseil ou un bilan, les données de jeu de l'entreprise concernée (décisions, résultats, situation du marché telle que le joueur peut la voir) sont transmises à un modèle de langage, avec le pseudonyme de l'entreprise et la langue de la partie ; aucune adresse e-mail ni aucun nom réel n'est transmis. Le texte rédigé est conservé avec la partie.
• Mesure d'audience : aucune. Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur (voir § 9).
• Journaux techniques du serveur : comme tout site, notre hébergeur conserve de brefs journaux de connexion (adresse IP, date, page demandée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, pendant une durée limitée.

Parties organisées par un client. Pour les parties qu'un enseignant, un formateur, un particulier ou un établissement organise avec le jeu, c'est lui qui décide de les créer, d'y inviter des joueurs et de choisir leurs pseudonymes : nous traitons alors les données de jeu des joueurs pour son compte, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions précisées à l'annexe 2 des conditions générales de vente. Les joueurs qui souhaitent exercer leurs droits peuvent s'adresser à l'organisateur de leur partie, ou à nous, qui transmettrons.

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD (origine, santé, opinions, etc.) et nous ne revendons ni ne louons aucune donnée à des tiers.

3. Pourquoi nous traitons ces données (finalités et bases légales)

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement (voir § 6), sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.

4. Combien de temps nous conservons vos données

• Demande d'essai non confirmée : supprimée au bout de 30 jours si le lien de confirmation n'a pas été utilisé.
• Accès d'essai : l'adresse e-mail est conservée pendant la durée de l'essai, puis 12 mois après sa fin, sauf demande de suppression anticipée ou passage au programme pilote.
• Programme pilote : vos informations sont conservées pendant votre participation, puis un an après sa fin ; vos réponses aux questionnaires sont ensuite conservées sans votre nom ni votre établissement.
• Message d'un établissement : conservé un an après notre dernier échange, sauf commande d'un abonnement.
• Message du formulaire « Contact » ou question de l'espace créateur : conservé un an après notre réponse.
• Achats de parties : l'adresse e-mail, le code de l'accès et le détail des achats sont conservés pendant la validité des parties achetées, puis 3 ans après la fin de validité du dernier achat (pour répondre à une réclamation) ; les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable), par Stripe et par nous.
• Abonnement d'un établissement : les coordonnées de l'établissement et de ses personnes de contact sont conservées pendant l'abonnement, puis 3 ans après sa fin ; les factures, 10 ans.
• Parties jouées (données de jeu, pseudonymes, décisions, textes du Coach IA) : conservées tant que l'accès qui les a créées existe, puis 12 mois après la fin de cet accès (fin de l'essai, de la participation au programme pilote, de la validité du dernier carnet ou de l'abonnement), pour permettre de les consulter ; elles sont ensuite supprimées. L'organisateur peut supprimer une partie à tout moment depuis son espace.

Les suppressions sont faites une fois par mois : une donnée est donc effacée au plus tard dans le mois qui suit la fin de sa durée de conservation. Les sauvegardes de la base de données, conservées au plus 12 mois pour pouvoir réparer un incident, sont effacées selon leur cycle normal ; elles ne sont jamais utilisées pour remettre en service des données supprimées, sauf restauration après un incident.

5. À qui vos données sont-elles transmises

Nous ne transmettons vos données qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Hébergement : le site et la base de données sont hébergés dans l'Union européenne, en Allemagne (centre de données de Francfort), sur un serveur privé virtuel loué à OVH SAS (Roubaix, France), qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD dans le cadre de ses conditions contractuelles (accord de traitement des données d'OVHcloud).
• Envoi d'e-mails : les e-mails automatiques (confirmation, code d'accès) sont envoyés depuis notre propre domaine, via l'infrastructure OVH, sans passer par un service tiers de marketing.
• Paiement : les paiements en ligne sont traités par Stripe (Stripe Technology Europe, Irlande, et Stripe Inc., États-Unis, pour certains traitements), qui applique ses propres clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection adapté en cas de transfert hors de l'Union européenne. La politique de confidentialité de Stripe est disponible sur stripe.com/fr/privacy.

• Coach IA (seulement dans les parties où il est activé) : les données de jeu décrites au § 2 sont transmises, par son interface de programmation (API), au fournisseur du modèle de langage retenu : Mistral AI (Paris, France, traitement dans l'Union européenne) ou Anthropic (Anthropic PBC, États-Unis). Pour un établissement abonné, c'est l'établissement qui choisit l'un ou l'autre, ou aucun coach ; dans les autres cas, le fournisseur est celui du service. Selon leurs conditions commerciales, ces fournisseurs n'utilisent pas les données reçues par leur API pour entraîner leurs modèles ; pour Anthropic, le transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans son accord de traitement des données [à vérifier avant publication]. Sans coach, aucune donnée n'est transmise à ces fournisseurs.
• Aide à la rédaction de nos réponses : les messages envoyés par le formulaire « Contact » et par le formulaire « Poser une question » peuvent être analysés par un outil d'aide à la rédaction (un modèle d'intelligence artificielle) qui fonctionne sur notre propre ordinateur, en France : il prépare un projet de réponse à partir de la documentation du jeu. Vos messages ne sont transmis à aucun tiers à cette occasion et ne servent pas à entraîner ce modèle. Chaque réponse est relue, corrigée si besoin et envoyée par une personne : aucune réponse n'est envoyée automatiquement.

Nous ne partageons vos données avec personne d'autre, et jamais à des fins publicitaires.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès : savoir quelles données nous détenons sur vous ;
• droit de rectification : corriger une donnée inexacte ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• droit à la limitation et droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire « Contact » (en bas de chaque page) ou écrivez à contact@entreprises-en-jeux.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Mineurs

Le jeu est conçu pour un usage en formation, y compris avec des mineurs (lycées, par exemple), toujours sous la responsabilité d'un créateur de partie majeur (enseignant, formateur). Le créateur de la partie choisit lui-même les pseudonymes des joueurs : nous lui recommandons de ne jamais utiliser le nom réel d'un mineur comme pseudonyme. Aucune donnée personnelle d'un joueur mineur n'est collectée directement par le jeu.

8. Sécurité

Les communications avec le site sont chiffrées (HTTPS). Les codes d'accès sont générés aléatoirement et ne permettent pas de retrouver une identité réelle. L'accès à l'espace d'administration est protégé par mot de passe. Aucune méthode n'étant infaillible, nous nous engageons à vous informer sans délai injustifié en cas de violation de données vous concernant susceptible d'engendrer un risque pour vos droits.

9. Cookies et stockage dans le navigateur

Le site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur, et ne charge aucune ressource depuis un autre site : les polices de caractères et la vidéo de démonstration sont hébergées avec le site.

Il garde seulement dans votre navigateur (stockage local), sans les transmettre à quiconque, quelques informations nécessaires à son fonctionnement ou qui retiennent vos choix. Elles sont dispensées de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL :

Vous pouvez effacer ces informations à tout moment dans les réglages de votre navigateur (données des sites) : le site reprend alors ses réglages par défaut. Si un outil de mesure d'audience est ajouté un jour, cette section sera mise à jour avant sa mise en service.

10. Modification de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment lors de l'ouverture de l'offre payante. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de changement important, nous en informerons les personnes concernées par e-mail.

11. Contact

Formulaire « Contact », en bas de chaque page, ou contact@entreprises-en-jeux.fr