Conditions générales d'utilisation — Entreprises-en-Jeux
Statut : projet, à faire relire par un professionnel. La date de publication reste à compléter.
Dernière mise à jour : [date à compléter à la publication].
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du jeu en ligne Entreprises-en-Jeux (le « Service ») sur le site entreprises-en-jeux.fr, édité par Eric Deschaintre, entrepreneur individuel (l'« Éditeur »), dont l'identité figure dans les mentions légales.
Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le Service : créateur de partie (enseignant, formateur, animateur, particulier), joueur, personne gestionnaire ou personne responsable administrative d'un établissement. Elles s'appliquent en particulier à l'essai gratuit, régi par l'article 4.
Les offres payantes relèvent en outre des conditions générales de vente (CGV), et le programme pilote enseignants, de ses conditions particulières ; en cas de contradiction, ces textes prévalent sur les présentes CGU.
Utiliser le Service, ou demander un accès d'essai en cochant la case prévue, vaut acceptation des présentes CGU.
Article 2 — Le Service
Entreprises-en-Jeux est un jeu sérieux de gestion d'entreprise : chaque joueur dirige une entreprise face aux autres joueurs et, le cas échéant, à des robots, tour par tour. Le créateur d'une partie la prépare depuis son espace créateur, y invite les joueurs par des codes et suit son déroulement.
Le Service est un outil pédagogique : ses règles économiques sont simplifiées, et ses résultats ne décrivent pas une situation réelle. Le Coach IA, lorsqu'il est proposé et activé par le créateur de la partie, rédige des conseils et des bilans au moyen d'une intelligence artificielle : ils peuvent comporter des erreurs et ne constituent pas un conseil professionnel.
Article 3 — Accès et codes
Le Service est accessible par des codes d'accès : code créateur (espace créateur), codes des joueurs, code gestionnaire et code de suivi de l'abonnement d'un établissement. Il n'y a ni mot de passe ni compte nominatif.
Chaque code est personnel : la personne qui le reçoit le garde confidentiel et ne le communique qu'aux personnes concernées (par exemple, le créateur transmet à chaque joueur son propre code). Une personne qui pense qu'un code a été divulgué peut en obtenir un nouveau depuis son espace ou en écrivant à l'Éditeur. Pour protéger le Service, une adresse qui essaie de nombreux codes inconnus est bloquée temporairement.
Article 4 — Essai gratuit
L'essai gratuit permet de découvrir le jeu sans engagement. Il est ouvert à tous, sur demande depuis le Site, avec une adresse e-mail valide : le code d'accès est envoyé après confirmation de cette adresse.
L'essai est limité en nombre de parties, en durée et en nombre de joueurs par partie, dans les limites indiquées sur la page de l'essai au moment de la demande ; des robots peuvent compléter les parties. La durée court à partir de la première utilisation du code. Un seul essai est accordé par adresse e-mail ; une nouvelle demande avec la même adresse renvoie le code existant.
À la fin de l'essai, la création de nouvelles parties n'est plus possible ; les parties existantes restent consultables pendant la durée de conservation indiquée dans la politique de confidentialité. Un questionnaire facultatif invite le créateur à donner son avis sur le jeu. Il peut ensuite rejoindre le programme pilote, s'il est enseignant ou formateur, en gardant le même code et ses parties, ou acheter des parties, avec un nouvel accès.
L'essai étant gratuit, l'Éditeur peut en modifier les limites pour les nouvelles demandes, ou y mettre fin, sans préavis.
Article 5 — Règles d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, et notamment :
- à ne saisir, dans les noms de parties, d'entreprises ou de joueurs, ni nom réel permettant d'identifier un mineur, ni donnée sensible, ni contenu illicite, injurieux ou discriminatoire ;
- à ne pas chercher à contourner les limites de son accès, à deviner des codes, à perturber le Service ou à accéder à des données qui ne le concernent pas ;
- à ne pas copier, extraire ou réutiliser le contenu du Service en dehors de l'usage prévu.
Le créateur d'une partie répond de l'usage qu'en font les joueurs qu'il y invite, et informe ces derniers de l'usage du jeu (et, pour des mineurs, leurs représentants légaux lorsque c'est nécessaire).
Article 6 — Disponibilité
L'Éditeur s'efforce de rendre le Service accessible en continu, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou mise à jour. Pour les accès gratuits, l'Éditeur ne prend aucun engagement de disponibilité.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le Service, son code, ses textes, ses illustrations, ses documents et le nom « Entreprises-en-Jeux » sont la propriété de l'Éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utiliser le Service en ligne, pour ses propres parties, pendant la durée de son accès. Les guides et fiches fournis peuvent être reproduits pour les participants de ses parties.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du Site.
Article 9 — Responsabilité
Le Service est fourni en l'état. L'Éditeur ne répond pas des décisions prises par l'utilisateur sur la foi des résultats du jeu ou des conseils du Coach IA, ni des dommages résultant d'un usage non conforme aux présentes CGU. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, ni aux obligations dont la loi interdit de limiter la responsabilité.
Article 10 — Suspension
En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre l'accès concerné, après avoir invité l'utilisateur à y mettre fin, ou sans délai en cas d'atteinte grave à la sécurité du Service ou aux droits d'un tiers.
Article 11 — Modification
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site. En cas de changement important, les créateurs d'un accès en cours en sont informés par e-mail.
Article 12 — Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Pour toute question : formulaire « Contact » du Site, ou contact@entreprises-en-jeux.fr.